Nijal AI
Forme juridique : EI
Siège social : Roz Losket, 29590 Pont de Buis lès Quimerc'h
SIRET : 94890002200013
RCS : Pont-de-Buis-lès-Quimerch 29590
TVA intracommunautaire : FR478900022

Directeur de la publication : Morgan Diverrez
Responsable de la rédaction : Francois Poulmarc'h

Contact :
Email : contact@nijal.ai
Téléphone : 06.51.81.26.71
Site web : https://nijal.ai

Hébergeur du service AEL :
Microsoft Azure
15010 NE 36th Street Microsoft Campus Building 92 Redmond, WA 98052

Localisation des serveurs : France (Union Européenne)

AEL est un agent d'intelligence artificielle qui permet aux Organisations de :

• Interroger et analyser des données issues de Services Tiers connectés
• Effectuer des recherches d'informations au sein de ces données
• Générer des synthèses, résumés et analyses
• Préparer des actions et rapports internes

Le Service AEL propose :

• Connexion à des Services Tiers : Google Workspace (Drive, Gmail, Calendar), Slack, Discord, et autres services professionnels
• Traitement par IA : Analyse et compréhension du langage naturel pour répondre aux requêtes
• Historique des conversations : Conservation des échanges pour améliorer le contexte et la pertinence des réponses
• Interface multi-utilisateurs : Gestion des accès au niveau de l'Organisation
• Supervision administrative : Outils de monitoring pour les Administrateurs
• Hébergement managé : Infrastructure sécurisée, sauvegardes, haute disponibilité
• Support technique professionnel : Assistance par email et téléphone
• Mises à jour automatiques : Déploiement des correctifs de sécurité et nouvelles fonctionnalités

AEL utilise des modèles d'intelligence artificielle dont la configuration peut varier selon les choix de l'Organisation :

• Option 1 : Modèle hébergé sur les serveurs de Nijal AI (France)
• Option 2 : Modèle hébergé sur l'infrastructure du Client
• Option 3 : Modèle exécuté localement chez le Client

Le choix du modèle est configuré au niveau de l'Organisation par l'Administrateur.

L'Administrateur accepte les présentes CGU au nom de l'Organisation lors de la souscription à AEL. Cette acceptation engage l'Organisation et l'ensemble de ses Utilisateurs.

Chaque Utilisateur doit accepter individuellement les présentes CGU lors de sa première connexion à AEL. Cette acceptation vaut consentement au traitement de ses données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser AEL.

L'accès à AEL nécessite :

• Une souscription active de l'Organisation
• Une authentification via les Services Tiers connectés (OAuth2)
• Un compte professionnel valide

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser son propre compte professionnel personnel
• Ne pas partager ses identifiants d'accès
• Maintenir la confidentialité de ses moyens d'authentification
• Informer immédiatement Nijal AI de toute utilisation non autorisée de son compte

5.2.1 Autorisations demandées

AEL demande des autorisations strictement limitées aux fonctionnalités du service :

• Lecture des données nécessaires pour répondre aux requêtes
• Accès en lecture seule aux documents, emails, messages selon les services connectés
• Aucune modification des données sans action explicite de l'Utilisateur

5.2.2 Granularité des autorisations

Les autorisations sont définies à deux niveaux :

• Niveau Organisation : L'Administrateur autorise les Services Tiers disponibles pour l'ensemble des Utilisateurs
• Niveau Utilisateur : Chaque Utilisateur choisit les dossiers, canaux ou espaces spécifiques auxquels AEL peut accéder

5.2.3 Révocation des autorisations

L'Utilisateur peut à tout moment révoquer les autorisations accordées :

• Via l'interface d'administration d'AEL (Paramètres > Services connectés)
• Directement depuis les paramètres de sécurité du Service Tiers concerné
• En contactant l'Administrateur de son Organisation

La révocation des autorisations entraîne l'arrêt immédiat de l'accès d'AEL aux données du Service Tiers concerné.

L'Utilisateur doit disposer :

• D'une connexion Internet stable
• D'un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Des autorisations nécessaires auprès de son Organisation pour accéder aux Services Tiers

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'AEL est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible à /legal/politique-confidentialiteet constituant une partie intégrante des présentes CGU.

6.2.1 Pour les données professionnelles traitées par AEL

• L'Organisation est responsable de traitement des données professionnelles de ses employés
• Nijal AI agit en qualité de sous-traitant pour le traitement de ces données
• Un Contrat de Sous-Traitance (DPA) distinct régit ces relations et est signé avec l'Organisation

6.2.2 Pour les données d'utilisation d'AEL

Nijal AI est responsable de traitement des données d'utilisation du service (logs de connexion, statistiques, etc.)

Les données traitées par AEL restent la propriété exclusive de l'Organisation Cliente.

Nijal AI ne revendique aucun droit de propriété sur : le Contenu Utilisateur, les données issues des Services Tiers, ni les Résultats Générés par AEL.

Nijal AI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (voir Article 9).

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT : L'Administrateur désigné par votre Organisation dispose des accès suivants :

• Logs de connexion : Qui a utilisé AEL, quand, et à quelle fréquence
• Contenu des conversations : Accès complet aux échanges entre les Utilisateurs et AEL

Cette fonctionnalité de supervision est destinée à des usages professionnels légitimes tels que :

• Audit de sécurité et conformité
• Supervision de l'utilisation des ressources de l'Organisation
• Détection d'usages inappropriés
• Support technique de second niveau

Conformément aux articles L. 1222-4 et L. 1121-1 du Code du travail, l'Organisation doit avoir informé préalablement ses employés de cette possibilité de supervision. Cette information doit notamment :

• Être mentionnée dans le règlement intérieur (si applicable)
• Faire l'objet d'une consultation du CSE (Comité Social et Économique)
• Respecter le principe de proportionnalité

Si vous n'avez pas été informé par votre employeur de cette supervision, veuillez le signaler à votre direction des ressources humaines ou à vos représentants du personnel.

AEL est un outil strictement professionnel. Toute utilisation à des fins personnelles se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, sachant que l'Administrateur a accès au contenu des conversations.

L'Utilisateur s'engage à utiliser AEL : conformément aux présentes CGU, dans le respect des lois et règlements applicables, dans le respect des politiques internes de son Organisation, et à des fins strictement professionnelles.

Il est strictement interdit d'utiliser AEL pour :

• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le service
• Automatiser l'accès au service (scraping, bots) sans autorisation écrite de Nijal AI
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du service

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu'il confie à AEL. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il fournit à AEL.

L'Utilisateur s'engage à protéger ses identifiants, utiliser des mots de passe robustes, activer le MFA lorsque disponible, et signaler immédiatement toute suspicion de compromission.

Nijal AI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance, la sécurité et la qualité du service. Nijal AI est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

9.2.1 Disponibilité garantie

Nijal AI s'engage à maintenir une disponibilité du service AEL de 99,5% par mois (hors maintenance programmée).

9.2.2 Exclusions du SLA

Le SLA de 99,5% ne couvre PAS les indisponibilités des Services Tiers, les problèmes liés à l'infrastructure du Client, les cas de force majeure, les maintenances programmées notifiées, ni les problèmes de connectivité Internet du Client.

9.2.3 Compensation en cas de non-respect du SLA

9.2.4 Support technique

Heures ouvrées : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés français.

Nijal AI met en œuvre des mesures techniques (chiffrement TLS 1.3 et AES-256, OAuth2, MFA, IDS/IPS, sauvegardes chiffrées quotidiennes, tests d'intrusion) et organisationnelles (politique de sécurité, moindre privilège, clauses de confidentialité, formation).

En cas de violation de données, Nijal AI s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer l'Organisation Cliente dans les meilleurs délais.

Nijal AI ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme, des décisions prises sur la base des Résultats Générés, des indisponibilités des Services Tiers, ni des événements de force majeure.

9.5.2 Nature probabiliste de l'IA : L'Utilisateur reconnaît que les modèles d'IA sont probabilistes et peuvent produire des erreurs ou « hallucinations ». Les Résultats Générés doivent être vérifiés avant toute utilisation critique. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des Résultats Générés par AEL.

9.5.3 Plafonnement : La responsabilité globale de Nijal AI est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Les données sont traitées pour : fourniture du service, support technique, et amélioration du produit.

Nijal AI anonymise les conversations (suppression des identifiants, noms propres) pour améliorer le service. Une fois anonymisées, il est techniquement impossible de faire le lien avec l'Utilisateur d'origine. L'Utilisateur peut s'opposer à ce traitement avant anonymisation en contactant contact@nijal.ai.

Nijal AI utilise Langfuse, un outil d'observabilité auto-hébergé en France (ou sur l'infrastructure du Client). Les données sont pseudonymisées avant traitement et conservées 90 jours maximum. Aucune donnée n'est transmise à un tiers externe.

Nijal AI est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service AEL, sa marque, sa documentation et son interface.

Nijal AI accorde une licence non exclusive, non transférable, limitée à la durée du contrat, pour utiliser AEL conformément aux présentes CGU.

Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété sur le Contenu Utilisateur. La licence accordée à Nijal AI est limitée à la fourniture du service et prend fin à la résiliation du contrat.

Les Résultats Générés par AEL sont la propriété du Client.

L'accès au service AEL est fourni sous forme d'abonnement incluant l'accès à la plateforme, l'hébergement, la maintenance, le support technique, les garanties SLA et la sécurité des données.

Les tarifs peuvent varier selon le nombre d'Utilisateurs, les Services Tiers connectés, les fonctionnalités activées et la configuration du modèle d'IA.

Périodicité mensuelle ou annuelle. Moyens de paiement : carte bancaire, virement, prélèvement SEPA. Factures émises au début de chaque période.

Délai de paiement : 30 jours nets. En cas de retard, Nijal AI peut suspendre l'accès et appliquer des pénalités au taux de 3 fois le taux légal, plus une indemnité forfaitaire de 40€ (art. L. 441-10 C. com.).

Toute modification tarifaire est notifiée 60 jours à l'avance. Le Client peut résilier sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification.

Mensuelle ou annuelle, renouvelable tacitement.

Préavis de 30 jours (mensuel) ou 60 jours (annuel). Modalités : interface AEL, email ou courrier recommandé à contact@nijal.ai.

Résiliation immédiate possible en cas de non-paiement, violation grave des CGU ou utilisation frauduleuse. En cas de cessation du service : préavis de 6 mois et remboursement au prorata.

Période de grâce de 30 jours pour exporter les données. Suppression définitive et irréversible à l'issue, sauf données de facturation (10 ans) et données anonymisées. Certificat de suppression disponible sur demande.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire (30 jours). Médiateur suggéré : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr.

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Clients professionnels : Tribunal de commerce de Brest ou Tribunal judiciaire de Brest. Consommateurs : tribunal de leur choix conformément à l'art. R. 631-3 C. conso.