Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – AEL
AEL est un produit édité par Nijal AI
Dernière mise à jour : 02/10/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AEL, un agent d'intelligence artificielle destiné aux organisations professionnelles.
En utilisant AEL, vous acceptez l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Article 1 — Mentions légales
1.1 Éditeur du service
Nijal AI
Forme juridique : EI
Siège social : Roz Losket, 29590 Pont de Buis lès Quimerc'h
SIRET : 94890002200013
RCS : Pont-de-Buis-lès-Quimerch 29590
TVA intracommunautaire : FR478900022
Directeur de la publication : Morgan Diverrez
Responsable de la rédaction : Francois Poulmarc'h
Contact :
Email : contact@nijal.ai
Téléphone : 06.51.81.26.71
Site web : https://nijal.ai
1.2 Hébergement
Hébergeur du service AEL :
Microsoft Azure
15010 NE 36th Street Microsoft Campus Building 92 Redmond, WA 98052
Localisation des serveurs : France (Union Européenne)
Article 2 — Définitions
- AEL : Agent d'intelligence artificielle permettant d'interroger et de traiter des données professionnelles.
- Service : Ensemble des fonctionnalités d'AEL fournies par Nijal AI, incluant l'hébergement, le support technique, la maintenance, les mises à jour de sécurité et les garanties de disponibilité.
- Services Tiers : Services externes connectés à AEL (Google Workspace, Slack, Discord, etc.) appartenant à des tiers indépendants de Nijal AI.
- Utilisateur : Toute personne physique utilisant AEL dans le cadre de son activité professionnelle au sein d'une Organisation.
- Organisation ou Client : Personne morale (entreprise, association, administration) ayant souscrit un abonnement à AEL.
- Administrateur : Personne désignée par l'Organisation pour gérer les paramètres d'AEL et superviser son utilisation au sein de l'Organisation.
- Contenu Utilisateur : Données, documents, messages et toute information fournie par l'Utilisateur ou accessible via les Services Tiers connectés.
- Résultats Générés : Réponses, analyses, synthèses et tout contenu produit par AEL en réponse aux requêtes de l'Utilisateur.
Article 3 — Objet et description du service
3.1 Présentation
AEL est un agent d'intelligence artificielle qui permet aux Organisations de :
- Interroger et analyser des données issues de Services Tiers connectés
- Effectuer des recherches d'informations au sein de ces données
- Générer des synthèses, résumés et analyses
- Préparer des actions et rapports internes
3.2 Fonctionnalités principales
Le Service AEL propose :
- Connexion à des Services Tiers : Google Workspace (Drive, Gmail, Calendar), Slack, Discord, et autres services professionnels
- Traitement par IA : Analyse et compréhension du langage naturel pour répondre aux requêtes
- Historique des conversations : Conservation des échanges pour améliorer le contexte et la pertinence des réponses
- Interface multi-utilisateurs : Gestion des accès au niveau de l'Organisation
- Supervision administrative : Outils de monitoring pour les Administrateurs
- Hébergement managé : Infrastructure sécurisée, sauvegardes, haute disponibilité
- Support technique professionnel : Assistance par email et téléphone
- Mises à jour automatiques : Déploiement des correctifs de sécurité et nouvelles fonctionnalités
3.3 Modèles d'intelligence artificielle
AEL utilise des modèles d'intelligence artificielle dont la configuration peut varier selon les choix de l'Organisation :
- Option 1 : Modèle hébergé sur les serveurs de Nijal AI (France)
- Option 2 : Modèle hébergé sur l'infrastructure du Client
- Option 3 : Modèle exécuté localement chez le Client
Le choix du modèle est configuré au niveau de l'Organisation par l'Administrateur.
Article 4 — Acceptation des CGU
4.1 Acceptation par l'Organisation
L'Administrateur accepte les présentes CGU au nom de l'Organisation lors de la souscription à AEL. Cette acceptation engage l'Organisation et l'ensemble de ses Utilisateurs.
4.2 Acceptation par l'Utilisateur
Chaque Utilisateur doit accepter individuellement les présentes CGU lors de sa première connexion à AEL. Cette acceptation vaut consentement au traitement de ses données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
4.3 Capacité juridique
L'Utilisateur garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser AEL.
Article 5 — Conditions d'accès au service
5.1 Compte et authentification
L'accès à AEL nécessite :
- Une souscription active de l'Organisation
- Une authentification via les Services Tiers connectés (OAuth2)
- Un compte professionnel valide
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser son propre compte professionnel personnel
- Ne pas partager ses identifiants d'accès
- Maintenir la confidentialité de ses moyens d'authentification
- Informer immédiatement Nijal AI de toute utilisation non autorisée de son compte
5.2 Connexion aux Services Tiers
5.2.1 Autorisations demandées
AEL demande des autorisations strictement limitées aux fonctionnalités du service :
- Lecture des données nécessaires pour répondre aux requêtes
- Accès en lecture seule aux documents, emails, messages selon les services connectés
- Aucune modification des données sans action explicite de l'Utilisateur
5.2.2 Granularité des autorisations
Les autorisations sont définies à deux niveaux :
- Niveau Organisation : L'Administrateur autorise les Services Tiers disponibles pour l'ensemble des Utilisateurs
- Niveau Utilisateur : Chaque Utilisateur choisit les dossiers, canaux ou espaces spécifiques auxquels AEL peut accéder
5.2.3 Révocation des autorisations
L'Utilisateur peut à tout moment révoquer les autorisations accordées :
- Via l'interface d'administration d'AEL (Paramètres > Services connectés)
- Directement depuis les paramètres de sécurité du Service Tiers concerné
- En contactant l'Administrateur de son Organisation
La révocation des autorisations entraîne l'arrêt immédiat de l'accès d'AEL aux données du Service Tiers concerné.
5.3 Prérequis techniques
L'Utilisateur doit disposer :
- D'une connexion Internet stable
- D'un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Des autorisations nécessaires auprès de son Organisation pour accéder aux Services Tiers
Article 6 — Protection des données personnelles
6.1 Renvoi à la Politique de Confidentialité
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'AEL est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible à /legal/politique-confidentialite-aelet constituant une partie intégrante des présentes CGU.
6.2 Rôles RGPD
6.2.1 Pour les données professionnelles traitées par AEL
- L'Organisation est responsable de traitement des données professionnelles de ses employés
- Nijal AI agit en qualité de sous-traitant pour le traitement de ces données
- Un Contrat de Sous-Traitance (DPA) distinct régit ces relations et est signé avec l'Organisation
6.2.2 Pour les données d'utilisation d'AEL
Nijal AI est responsable de traitement des données d'utilisation du service (logs de connexion, statistiques, etc.)
6.3 Propriété des données
Les données traitées par AEL restent la propriété exclusive de l'Organisation Cliente.
Nijal AI ne revendique aucun droit de propriété sur :
- Le Contenu Utilisateur
- Les données issues des Services Tiers
- Les Résultats Générés par AEL
6.4 Conservation des données
Les durées de conservation des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. En résumé :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Conversations avec AEL | Suppression manuelle OU fin du contrat + 6 mois |
| Données d'identification | Durée du contrat + 6 mois |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données de support technique | Résolution du ticket + 3 mois |
| Données anonymisées | Indéfinie (plus de données personnelles) |
6.5 Sécurité et confidentialité
Nijal AI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (voir Article 9).
6.6 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Article 7 — Supervision administrative
7.1 Accès de l'Administrateur
⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT : L'Administrateur désigné par votre Organisation dispose des accès suivants :
- Logs de connexion : Qui a utilisé AEL, quand, et à quelle fréquence
- Contenu des conversations : Accès complet aux échanges entre les Utilisateurs et AEL
7.2 Finalités légitimes
Cette fonctionnalité de supervision est destinée à des usages professionnels légitimes tels que :
- Audit de sécurité et conformité
- Supervision de l'utilisation des ressources de l'Organisation
- Détection d'usages inappropriés
- Support technique de second niveau
7.3 Conformité au droit du travail français
Conformément aux articles L. 1222-4 et L. 1121-1 du Code du travail, l'Organisation doit avoir informé préalablement ses employés de cette possibilité de supervision. Cette information doit notamment :
- Être mentionnée dans le règlement intérieur (si applicable)
- Faire l'objet d'une consultation du CSE (Comité Social et Économique)
- Respecter le principe de proportionnalité
Si vous n'avez pas été informé par votre employeur de cette supervision, veuillez le signaler à votre direction des ressources humaines ou à vos représentants du personnel.
7.4 Usage professionnel
AEL est un outil strictement professionnel. Toute utilisation à des fins personnelles se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, sachant que l'Administrateur a accès au contenu des conversations.
Article 8 — Engagements et responsabilités de l'Utilisateur
8.1 Usage conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser AEL :
- Conformément aux présentes CGU
- Dans le respect des lois et règlements applicables
- Dans le respect des politiques internes de son Organisation
- À des fins strictement professionnelles
8.2 Interdictions
Il est strictement interdit d'utiliser AEL pour :
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le service
- Automatiser l'accès au service (scraping, bots) sans autorisation écrite de Nijal AI
- Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs
- Surcharger ou perturber le fonctionnement du service
8.3 Responsabilité sur le Contenu Utilisateur
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu'il confie à AEL, et que ce contenu :
- Ne viole aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, secrets d'affaires, etc.)
- Est conforme aux réglementations applicables (RGPD, secrets professionnels, etc.)
- Respecte les conditions d'utilisation des Services Tiers connectés
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il fournit à AEL.
8.4 Sécurité
L'Utilisateur s'engage à :
- Protéger ses identifiants et moyens d'authentification
- Utiliser des mots de passe robustes et uniques
- Activer l'authentification multi-facteurs (MFA) lorsqu'elle est disponible
- Signaler immédiatement toute suspicion de compromission de son compte
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs
8.5 Mise à jour des informations
L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour ses informations de contact et à notifier Nijal AI de tout changement significatif (changement d'Organisation, départ de l'entreprise, etc.).
Article 9 — Engagements et responsabilités de Nijal AI
9.1 Obligation de moyens
Nijal AI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :
- La disponibilité et la performance du service
- La sécurité et la confidentialité des données
- La qualité des Résultats Générés par l'IA
Nijal AI est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.
9.2 Engagement de niveau de service (SLA)
9.2.1 Disponibilité garantie
Nijal AI s'engage à maintenir une disponibilité du service AEL de 99,5% par mois (hors maintenance programmée).
Calcul de la disponibilité :
Disponibilité = (Temps total du mois - Temps d'indisponibilité) / Temps total du mois × 100
Maintenance programmée : Nijal AI peut effectuer des opérations de maintenance qui seront notifiées aux Clients au moins 48 heures à l'avance. Ces périodes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de disponibilité.
9.2.2 Exclusions du SLA
Le SLA de 99,5% ne couvre PAS :
- Les indisponibilités ou dysfonctionnements des Services Tiers (Google, Slack, Discord, etc.) sur lesquels Nijal AI n'a aucun contrôle
- Les problèmes liés à l'infrastructure du Client (dans le cas d'un déploiement sur infrastructure du Client)
- Les interruptions causées par des cas de force majeure (voir Article 9.5)
- Les indisponibilités résultant d'une utilisation non conforme par le Client
- Les problèmes de connectivité Internet du Client
- Les opérations de maintenance programmée notifiées à l'avance
9.2.3 Compensation en cas de non-respect du SLA
En cas de disponibilité inférieure à 99,5% sur un mois calendaire :
| Disponibilité réelle | Crédit accordé |
|---|---|
| Entre 99,0% et 99,49% | 5% de l'abonnement mensuel |
| Entre 98,0% et 98,99% | 10% de l'abonnement mensuel |
| Inférieure à 98,0% | 25% de l'abonnement mensuel |
Modalités :
- Le crédit est appliqué sous forme de réduction sur la facture du mois suivant
- Le Client doit formuler sa demande dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné
- Le crédit constitue l'unique recours du Client en cas de non-respect du SLA
- Les crédits ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre
9.2.4 Support technique
| Niveau de priorité | Temps de première réponse | Canal |
|---|---|---|
| Critique (service inaccessible) | 4 heures ouvrées | Email + Téléphone |
| Élevé (fonctionnalité majeure indisponible) | 8 heures ouvrées | |
| Normal (problème mineur) | 24 heures ouvrées | |
| Faible (question, demande d'information) | 48 heures ouvrées |
Heures ouvrées : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés français.
9.3 Sécurité
Nijal AI met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art, notamment :
Mesures techniques :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos (AES-256)
- Authentification forte (OAuth2, support MFA)
- Segmentation réseau et pare-feu applicatifs
- Détection et prévention des intrusions (IDS/IPS)
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec rétention de 30 jours
- Journalisation des accès et des événements de sécurité
- Tests d'intrusion réguliers
- Gestion des vulnérabilités et correctifs de sécurité
Mesures organisationnelles :
- Politique de sécurité de l'information
- Contrôle d'accès basé sur le principe du moindre privilège
- Clauses de confidentialité pour tous les employés
- Sensibilisation et formation à la sécurité
- Procédure de gestion des incidents de sécurité
- Plan de continuité d'activité et de reprise après sinistre
9.4 Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, Nijal AI s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance
- Informer l'Organisation Cliente dans les meilleurs délais
- Fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au Client de respecter ses propres obligations RGPD
- Coopérer pleinement avec le Client pour limiter les conséquences de la violation
9.5 Limitations de responsabilité
9.5.1 Exclusions générales
Nijal AI ne peut être tenu responsable :
a) Utilisation du service
- Des conséquences résultant d'une utilisation non conforme par l'Utilisateur ou le Client
- Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des Résultats Générés par AEL
- De l'exactitude, de la complétude ou de la pertinence des Résultats Générés, l'IA étant une technologie probabiliste sujette à des erreurs ou imprécisions
- Des contenus inappropriés, inexacts ou offensants pouvant être générés par l'IA malgré les mesures de filtrage en place
b) Services Tiers
- Des indisponibilités, dysfonctionnements ou modifications des Services Tiers connectés
- Des changements dans les conditions d'utilisation ou les API des Services Tiers
- De la perte ou corruption de données résultant d'un dysfonctionnement d'un Service Tiers
c) Infrastructure Client
- Des problèmes liés à l'infrastructure du Client dans le cas d'un déploiement sur infrastructure du Client
- Des problèmes de connectivité réseau ou Internet du Client
- De la configuration inadéquate des systèmes du Client
d) Force majeure
- Des événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, grèves générales, pandémies, interruptions de services publics essentiels, cyberattaques massives, etc.)
9.5.2 Nature probabiliste de l'IA
L'Utilisateur et le Client reconnaissent et acceptent que :
- Les modèles d'intelligence artificielle sont des systèmes probabilistes qui peuvent produire des erreurs, inexactitudes ou « hallucinations »
- Les Résultats Générés doivent être vérifiés avant toute utilisation critique
- AEL est un outil d'aide à la décision et ne se substitue pas au jugement humain
- Nijal AI met en œuvre des mesures pour améliorer la fiabilité des résultats mais ne peut garantir leur exactitude absolue
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des Résultats Générés par AEL.
9.5.3 Plafonnement de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité globale de Nijal AI, toutes causes confondues (contractuelle, délictuelle ou autre), est limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'abonnement AEL au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Cette limitation ne s'applique pas :
- En cas de faute lourde ou de dol de Nijal AI
- Aux dommages corporels
- Aux violations délibérées de la confidentialité des données
9.5.4 Exclusion des dommages indirects
Nijal AI ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que :
- Pertes de revenus, de bénéfices ou d'exploitation
- Perte de clientèle, de marché ou de chance
- Perte de données (en dehors de celles stockées par Nijal AI)
- Atteinte à la réputation ou à l'image de marque
- Coûts de remplacement ou de substitution
9.6 Amélioration continue du service
Nijal AI se réserve le droit de faire évoluer AEL pour améliorer ses fonctionnalités, corriger des bugs, renforcer la sécurité ou se conformer à de nouvelles réglementations.
Ces évolutions peuvent inclure :
- Ajout ou suppression de fonctionnalités
- Modifications de l'interface utilisateur
- Changements dans les modèles d'IA utilisés
- Ajustements des performances et de la disponibilité
Les évolutions substantielles seront notifiées aux Clients conformément à l'Article 14.
Article 10 — Traitement des données et amélioration du service
10.1 Finalités du traitement
Les données traitées par AEL le sont pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service : Répondre aux requêtes de l'Utilisateur
- Support technique : Résoudre les incidents et répondre aux demandes d'assistance
- Amélioration du produit : Détecter de nouveaux usages et optimiser les performances
10.2 Amélioration du service par anonymisation
10.2.1 Processus d'anonymisation
Nijal AI anonymise immédiatement les conversations pour améliorer le service selon le processus suivant :
- Suppression des identifiants : user_id, company_id, adresses email, noms d'entreprises
- Détection et suppression des noms propres : personnes, lieux, organisations
- Conservation de métadonnées : type de requête, longueur en tokens, scores de performance, satisfaction utilisateur
Une fois anonymisées, il est techniquement impossible de faire le lien entre les données et l'Utilisateur d'origine. Ces données ne constituent plus des données personnelles au sens du RGPD.
10.2.2 Utilisation des données anonymisées
Les données anonymisées peuvent être utilisées par Nijal AI pour :
- Identifier de nouveaux cas d'usage génériques
- Améliorer la qualité et la pertinence des réponses
- Optimiser les performances techniques du service
- Développer de nouvelles fonctionnalités
10.2.3 Droit d'opposition avant anonymisation
L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données pour amélioration du service avant anonymisation en contactant contact@nijal.ai. Une fois les données anonymisées, l'opposition n'est plus possible car il est impossible d'identifier les données de l'Utilisateur.
10.3 Observabilité technique (Langfuse)
10.3.1 Finalité
Nijal AI utilise Langfuse, un outil d'observabilité auto-hébergé, pour :
- Monitorer les performances du modèle d'IA
- Détecter et corriger les erreurs techniques
- Optimiser la qualité des réponses
10.3.2 Pseudonymisation
Avant traitement par Langfuse, les données sont pseudonymisées :
- Remplacement des noms de personnes, entreprises et emails par des placeholders
- Pseudonymisation des identifiants techniques
- Conservation de la structure des requêtes pour analyse technique
10.3.3 Hébergement
Langfuse est auto-hébergé :
- Sur les serveurs de Nijal AI en France, OU
- Sur l'infrastructure du Client (selon configuration)
Aucune donnée n'est transmise à un tiers externe.
10.3.4 Conservation
Les données pseudonymisées dans Langfuse sont conservées pour une durée maximale de 90 jours puis supprimées automatiquement.
Article 11 — Propriété intellectuelle
11.1 Propriété du service AEL
Nijal AI est et demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à :
- Le service AEL et ses composants techniques
- La marque « AEL » et les logos associés
- La documentation technique et commerciale
- L'interface utilisateur et le design
Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur ces éléments au Client ou aux Utilisateurs.
11.2 Licence d'utilisation
Nijal AI accorde au Client et à ses Utilisateurs une licence non exclusive, non transférable, limitée à la durée du contrat, pour utiliser AEL conformément aux présentes CGU.
Cette licence ne permet que l'utilisation du service dans le cadre défini par les présentes CGU et ne confère aucun droit de reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale du service.
11.3 Propriété du Contenu Utilisateur
Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété sur le Contenu Utilisateur.
En utilisant AEL, le Client accorde à Nijal AI une licence non exclusive, mondiale, limitée à la durée du contrat, pour :
- Accéder, copier et traiter le Contenu Utilisateur dans le seul but de fournir le service
- Stocker temporairement le Contenu Utilisateur dans les conditions définies à l'Article 6.4
Cette licence prend fin automatiquement à la résiliation du contrat et à la suppression des données.
11.4 Propriété des Résultats Générés
Les Résultats Générés par AEL (réponses, analyses, synthèses) sont la propriété du Client.
Le Client dispose de tous les droits pour :
- Utiliser, reproduire, modifier, adapter les Résultats Générés
- Les intégrer dans ses propres documents et productions
- Les partager au sein de son Organisation ou avec des tiers
11.5 Développements et améliorations
Nijal AI conserve la propriété exclusive de tous les développements, améliorations et nouvelles fonctionnalités du service AEL, y compris ceux qui résultent :
- De l'analyse anonymisée des usages
- Des feedbacks et suggestions des Clients
- De l'identification de nouveaux cas d'usage génériques
Ces améliorations bénéficient à l'ensemble des Clients du service.
11.6 Feedback et suggestions
Si le Client ou un Utilisateur fournit des suggestions, idées ou feedbacks concernant AEL, Nijal AI peut librement les utiliser pour améliorer le service sans aucune obligation de rémunération ou de reconnaissance.
11.7 Restrictions
Le Client et les Utilisateurs s'interdisent de :
- Copier, reproduire ou extraire le service ou ses composants
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le service
- Créer des œuvres dérivées basées sur AEL
- Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
- Utiliser AEL pour développer un service concurrent
- Concéder en sous-licence, louer ou prêter l'accès au service
Article 12 — Conditions financières
12.1 Modèle économique
L'accès au service AEL est fourni sous forme d'abonnement comprenant :
- L'accès à la plateforme AEL
- L'hébergement sur infrastructure sécurisée
- La maintenance et les mises à jour
- Le support technique professionnel
- Les garanties de disponibilité (SLA)
- La supervision et le monitoring
- Les sauvegardes et la sécurité des données
12.2 Tarification
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels que communiqués sur le site web de Nijal AI ou dans une proposition commerciale dédiée.
La tarification peut varier en fonction :
- Du nombre d'Utilisateurs
- Des Services Tiers connectés
- Des fonctionnalités activées
- De la configuration du modèle d'IA
12.3 Facturation
La facturation s'effectue :
- Périodicité : Mensuelle ou annuelle (selon l'abonnement choisi)
- Moyen de paiement : Carte bancaire, virement bancaire, prélèvement SEPA
- Émission : Les factures sont émises au début de chaque période et transmises par email
12.4 Paiement
Le paiement est dû à réception de la facture.
Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la date d'émission de la facture.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, Nijal AI se réserve le droit de :
- Suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation complète
- Appliquer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal
- Exiger une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce)
12.5 Modification des tarifs
Nijal AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
- Notification : Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 60 jours avant son entrée en vigueur.
- Refus : Si le Client refuse l'augmentation tarifaire, il peut résilier son abonnement sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification, avec effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
- Application : Les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement de l'abonnement suivant la notification.
12.6 Remboursement
Compte tenu de la nature du service et de la période d'essai proposée (le cas échéant), aucun remboursement ne sera effectué sauf :
- En cas de non-respect du SLA donnant droit à un crédit (voir Article 9.2.3)
- En cas de résiliation anticipée par Nijal AI sans faute du Client (remboursement au prorata de la période non utilisée)
- Obligation légale impérieuse
Article 13 — Durée et résiliation
13.1 Durée de l'abonnement
L'abonnement à AEL est conclu pour une durée :
- Mensuelle : Renouvelable tacitement chaque mois
- Annuelle : Renouvelable tacitement chaque année
Sauf résiliation dans les conditions prévues au présent article.
13.2 Résiliation par le Client
13.2.1 Résiliation ordinaire
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment :
- Abonnement mensuel : Avec un préavis de 30 jours, effet à la fin du mois en cours
- Abonnement annuel : Avec un préavis de 60 jours, effet à la date anniversaire du contrat
Modalités :
- Via l'interface d'administration d'AEL (Paramètres > Abonnement > Résilier)
- Par email à contact@nijal.ai
- Par courrier recommandé avec accusé de réception
Conséquences :
- Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement de la période en cours (sauf cas prévus à l'Article 12.6)
- Suppression des données conformément à l'Article 13.5
13.2.2 Résiliation pour manquement de Nijal AI
En cas de manquement grave de Nijal AI à ses obligations contractuelles, le Client peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
Manquements graves :
- Non-respect répété et significatif du SLA (disponibilité < 95% sur 3 mois consécutifs)
- Violation grave de la sécurité des données par négligence
- Non-respect des obligations RGPD
Conséquences : Remboursement au prorata de la période restante.
13.3 Résiliation par Nijal AI
13.3.1 Résiliation pour manquement du Client
Nijal AI peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-paiement d'une facture 30 jours après mise en demeure
- Violation grave des présentes CGU (usage illicite, tentative de piratage, etc.)
- Utilisation frauduleuse ou abusive mettant en danger la sécurité du service
- Atteinte à la réputation de Nijal AI
- Liquidation judiciaire du Client
Procédure :
- Notification par email avec description du manquement
- Délai de 15 jours pour régulariser (sauf cas graves nécessitant suspension immédiate)
- Résiliation effective en l'absence de régularisation
Conséquences : Aucun remboursement.
13.3.2 Résiliation pour cessation du service
Nijal AI peut décider de cesser définitivement l'exploitation d'AEL.
- Préavis : Notification au Client au moins 6 mois à l'avance.
- Conséquences : Remboursement au prorata de la période restante + assistance à la migration des données.
13.4 Révocation des autorisations par l'Utilisateur
Un Utilisateur individuel peut révoquer les autorisations d'accès aux Services Tiers à tout moment :
- Via l'interface d'AEL (Paramètres > Services connectés)
- Via les paramètres de sécurité du Service Tiers concerné
Effet : Arrêt immédiat de l'accès d'AEL aux données du Service Tiers, sans impact sur l'abonnement de l'Organisation.
13.5 Sort des données après résiliation
13.5.1 Période de grâce
Après la résiliation effective, le Client dispose d'une période de 30 jours pour :
- Exporter ses données (conversations, paramètres)
- Télécharger ses factures et documents contractuels
Export des données : Disponible au format JSON, CSV ou PDF selon le type de données.
13.5.2 Suppression définitive
À l'issue de la période de grâce (30 jours après résiliation), Nijal AI procède à la suppression définitive et irréversible de toutes les données du Client, à l'exception :
- Des données de facturation (conservation légale : 10 ans)
- Des données anonymisées (qui ne sont plus des données personnelles)
- Des données nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice
13.5.3 Certificat de suppression
Sur demande du Client, Nijal AI fournit un certificat attestant de la suppression complète des données dans les 60 jours suivant la résiliation.
Article 14 — Modifications des CGU et du service
14.1 Modifications mineures
Nijal AI peut apporter des modifications mineures aux présentes CGU ou au service AEL (corrections d'erreurs, clarifications, améliorations techniques non substantielles) sans notification préalable.
14.2 Modifications substantielles
Les modifications substantielles incluent notamment :
- Changements affectant les droits et obligations des parties
- Modifications des conditions tarifaires (voir Article 12.5)
- Ajout ou suppression de fonctionnalités majeures
- Modifications des conditions de résiliation
- Changements dans le traitement des données personnelles
Procédure de notification :
- Notification écrite par email à l'adresse principale du Client au moins 60 jours avant l'entrée en vigueur
- Affichage dans l'interface d'AEL lors de la connexion
- Publication de la nouvelle version des CGU sur le site web de Nijal AI
14.3 Acceptation des modifications
Par l'Organisation Cliente :
- La poursuite de l'utilisation d'AEL après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation
- En cas de refus, le Client peut résilier son abonnement sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification, avec effet à la fin de la période en cours
Par les Utilisateurs individuels :
- Les Utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles CGU lors de leur prochaine connexion
- Le refus entraîne l'impossibilité d'accéder au service
14.4 Historique des versions
Les versions antérieures des CGU sont archivées et disponibles sur demande auprès de contact@nijal.ai.
Article 15 — Règlement des litiges
15.1 Médiation préalable
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Procédure :
- Notification écrite du différend à l'autre partie avec description précise
- Tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours
- Si échec, possibilité de recourir à une médiation conventionnelle
Médiateur suggéré :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — https://www.cmap.fr
15.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15.3 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toute question d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU sera gouvernée par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
15.4 Attribution de juridiction
En cas d'échec de la médiation ou de la tentative de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Pour les Clients professionnels (personnes morales) :
- Compétence territoriale exclusive : Tribunaux du ressort du siège social de Nijal AI (Brest), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
- Compétence matérielle :
- Pour les litiges commerciaux : Tribunal de commerce de Brest
- Pour les autres litiges : Tribunal judiciaire de Brest
Pour les consommateurs (personnes physiques) :
Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir au choix :
- Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
- Le tribunal du lieu du domicile du défendeur
Article 16 — Dispositions générales
16.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et le Contrat de Sous-Traitance (DPA) le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation d'AEL.
Elles remplacent tous accords, discussions ou engagements antérieurs, écrits ou oraux.
16.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties s'engagent à remplacer la clause invalidée par une clause valide d'effet équivalent.
16.3 Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
16.4 Autonomie des parties
Nijal AI et le Client sont des parties indépendantes. Les présentes CGU ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de partenariat, de franchise ou de société entre les parties.
16.5 Cession
Le Client ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Nijal AI.
Nijal AI peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, sous réserve d'en informer le Client.
16.6 Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est causée par un événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence française.
Événements de force majeure :
- Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.)
- Guerres, actes de terrorisme, émeutes
- Grèves générales affectant les services publics essentiels
- Pandémies ou épidémies déclarées par l'OMS
- Défaillance généralisée des réseaux de télécommunication ou d'électricité
- Cyberattaques massives d'ampleur nationale ou internationale
- Modifications législatives ou réglementaires rendant impossible l'exécution du contrat
- Décisions des autorités publiques (embargo, blocus, etc.)
Procédure :
- La partie empêchée notifie l'autre partie dans les 15 jours de la survenance de l'événement
- Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement
- Si l'événement persiste plus de 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité
16.7 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
16.8 Preuve
Les parties conviennent que les éléments suivants font foi entre elles et constituent des preuves recevables en justice :
- Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de Nijal AI
- Les emails échangés entre les parties
- Les logs d'utilisation du service
- Les accusés de réception électroniques
Article 17 — Contact et support
17.1 Questions générales
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation d'AEL :
Email : contact@nijal.ai
Téléphone : 06.51.81.26.71
Adresse postale : Nijal AI, Roz Losket, 29590 Pont de Buis Lès Quimerc'h
17.2 Support technique
Email : contact@nijal.ai
Horaires : Lundi au vendredi, 9h00–18h00 (heure de Paris, hors jours fériés)
Interface : Centre d'aide accessible depuis l'interface AEL
17.3 Protection des données personnelles
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : contact@nijal.ai
Adresse : Nijal AI, Roz Losket, 29590 Pont de Buis Lès Quimerc'h
17.4 Service juridique
Pour toute question juridique ou contractuelle :
Email : contact@nijal.ai
Adresse : Nijal AI, Roz Losket, 29590 Pont de Buis Lès Quimerc'h
Article 18 — Acceptation des CGU
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » et en cliquant sur « Créer mon compte » ou « Continuer », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité d'AEL.
Date de première publication : 06/01/2026
Date de dernière mise à jour : 02/10/2026
Version : 1.0
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